| Obligation d'immatriculation des cyclomoteurs |
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| Attention ! |
| Depuis le 1er juillet 2004, tous les cyclomoteurs mis pour la première fois en circulation doivent être immatriculés. |
| Il est donc obligatoire de détenir une carte grise pour circuler avec un scooter ou une mobylette de moins de 50 cm3. |
| Ceux mis pour la première fois en circulation avant cette date devront être immatriculés au plus tard le 30 juin 2009. |
| Les propriétaires peuvent cependant, sur la base du volontariat, faire immatriculer leur cyclomoteur, même s'il a été mis en circulation avant le 1er juillet 2004. |
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Il est possible de conduire sans permis, sous certaines conditions :
· les cyclomoteurs,
· les quadricycles légers à moteur (mini-voitures classées "voiturettes" ou petits quads),
· les tracteurs ou engins automoteurs agricoles,
· les voitures électriques dont la puissance est inférieure à 1 kw,
· les véhicules participant à des entraînements, des manifestations sportives, des compétitions se déroulant entièrement dans des lieux non ouverts à la circulation publique, dés lors, notamment, que le participant est titulaire d'une licence délivrée par une fédération sportive,
· les voitures militaires et les véhicules d'instruction et d'intervention de la sécurité civile notamment, dés lors que les conducteurs sont titulaires des brevets correspondants délivrés par l'autorité militaire.
Le conducteur doit dans tous les cas être en possession d'une attestation d'assurance et ne pas être sous le coup d'une condamnation judiciaire d'interdiction de conduire ces véhicules.
Tout conducteur de cyclomoteur doit être âgé d'au moins 14 ans.
Il doit être titulaire soit du brevet de sécurité routière soit du permis de conduire.
Il est possible de conduire sans permis mais avec le brevet de sécurité routière les cyclomoteurs qui présentent les caractéristiques suivantes :
· cylindrée inférieure à 50 cm3,
· vitesse limitée à 45 Km/h.
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